Alliance Cellou Président : pourquoi Louncény Camara ne peut  être Président de la CENI

Depuis quelque temps, une polémique agite le microcosme politique guinéen en cette période électorale, relativement à une présence de Louncény Camara à la tête de la CENI en remplacement de Ben Sékou Sylla décédé, institution dont il est jusque là le Directeur administratif et financier.

 Selon l´Alliance Cellou Dalein Président, l´élection de Louncény Camara est frauduleuse tant au regard des règles déterminant l´organisation et le fonctionnement de la CENI qu´à celui du mobile  politique de ladite élection. En face l´Alliance Arc-en-ciel du candidat Alpha Condé soutient que Louncény Camara a été régulièrement élu et qu´il ne saurait être contesté dans ses fonctions.

A partir de là, deux positions ont été exprimées.

Selon l´Alliance Cellou Dalein Président, le Président de la CENI, à défaut d´être une personnalité consensuelle, doit avoir été élu démocratiquement. Tel n´est pas le cas de Louncény Camara. Aussi, il n´y aura pas de second tour de l´élection présidentielle s´il est maintenu à la tête de la CENI. En réaction, l´Alliance Arc-en-ciel s´oppose à toute remise en cause de la fonction présidentielle de Louncény Camara.

C´est dans cette ambiance de blocage total du processus électoral que les institutions de la transition, notamment le CNT, le CES et le CNC, ont proposé d´appliquer la loi en remplaçant les trois membres qui ne siègent plus à la CENI avant de procéder à l´élection du nouveau Président de l´institution par l´assemblée plénière, c'est-à-dire l´assemblée de 25 membres (article 5 du règlement intérieur).

Comme il fallait s´y attendre, l´Alliance Arc-en-ciel a vivement réagi auprès des autorités de la transition (Premier ministre et Président de la République) qui, en revanche, ont décidé de mettre en oeuvre la recommandation de la commission inter- institutionnelle. C´est ce qui explique la nomination récente, par décret présidentiel sur proposition des organisations de la société civile, de Mgr Gomez et de Maitre Kébé Salif, respectivement en remplacement de Ben Sékou Sylla, décédé en septembre 2010, et de maître Abass Bangoura, démissionnaire en juillet 2010. Le remplacement de Cheick Fantamady Condé est attendu sur proposition du MATAP.

Que retenir de ce méli-mélo politique ? Il faut dire que tout est parti de l´élection de Louncény Camara à la tête de la CENI dans des conditions qui ne sont pas acceptées par tous. Il importe dès lors d´analyser la situation au regard du statut de la CENI, du mobile politique de l´élection et de la personnalité même de Louncény Camara.

 I- De l´irrégularité de l´élection de Louncény Camara au regard du statut de la CENI                

Le 21 septembre 2010, après le discours du Général Sékouba Konaté, Président de la transition, la CENI a été convoquée en réunion avec à l´ordre du jour le chronogramme des actions à mener et la fixation de la date du scrutin du second tour. C´est dans la salle qu´il a été proposé d´élire un nouveau Président. La vive polémique qui a suivi, a entrainé la levée de la séance et la sortie de la Présidente intérimaire de l´institution accompagnée de certains commissaires. C´est en leur absence qu´il a été procédé à l´élection de Louncény Camara par ceux des commissionnaires restés dans la salle.

C´est le lieu de rappeler que la question de l´élection d´un nouveau Président de la CENI était l´objet d´une controverse, certains estimant à juste titre que la Présidente intérimaire, Hadja Mariama Camara, ayant géré l´institution depuis la première semaine de juillet 2010, après le départ de Ben Sékou Sylla pour ses soins en France, il n´y avait aucune urgence à élire un nouveau Président avant le scrutin d´autant qu´il s´agit du second tour de la même élection présidentielle. Une proposition que ne partageait pas l´Alliance Arc-en ciel qui, à travers certaines actions comme la procédure pénale engagée en août 2010 contre Ben Sékou Sylla et Boubacar Diallo, entendait obtenir une dissolution de l´actuelle CENI pour une recomposition de l´institution à son goût alors que le candidat Alpha Condé est celui qui avait vivement soutenu son maintien avant le premier tour du 27 juin 2010 (Cf. sa déclaration dans La lance n° 701 du 14 juillet 2010 p.9).

Par ailleurs, il est important de souligner que la CENI qui est devenue une institution constitutionnelle dans la nouvelle constitution de 2010 (article 132) , reste régie par la loi du 29 octobre 2007 et le règlement intérieur du 31 janvier 2008. La loi organique prévue par l´article 133 de la nouvelle constitution n´est pas encore adoptée, encore moins promulguée.

Pour revenir à l´élection de Louncény Camara, elle souffre certaines critiques qui affectent sa régularité.

La question n´était pas à l´ordre du jour de la réunion du 21 septembre 2010 et son importance nécessitant la tenue d´une assemblée plénière composée de l´ensemble des commissaires (article 5 du règlement intérieur).

Or, en ce moment là, trois membres de la CENI ne pouvaient plus siéger :

    - Ben Sékou Sylla décédé en septembre 2010

    - Abass Fodé Bangoura, démissionnaire en juillet 2010
    - Cheick Fantamady Condé, nommé successivement par décret aux fonctions de chef de

      cabinet à la défense nationale et de ministre de l´information en 2009.

L´assemblée plénière ne peut valablement se tenir qu´en présence de la totalité des membres, sous réserve des absences excusées. Or, dans le cas d´espèce, Ben Sékou Sylla, Abass Bangoura et Cheick Fantamady Condé ne pouvaient être excusés, n´existant plus pour le cas de Ben Sékou Sylla et n´étant plus membres de la CENI pour les deux autres. Il est à noter qu´au premier tour, la présence de Cheick Fantamady Condé dans la commune de Matoto comme représentant de la CENI relevait tout simplement du délit d´usurpation de titre ou de fonction, n´étant plus membre de droit de l´institution (article 262 du code pénal).

Louncény Camara a donc été élu Président de la CENI par une assemblée autre que l´assemblée plénière régulière.

Par ailleurs, ladite assemblée n´était pas présidée par la Présidente par intérim, encore moins par le MATAP, et ce en violation de l´article 15 de la loi du 29 octobre 2007 sur la CENI et de l´article 14 du règlement intérieur de l´institution.         

Pour toutes ces raisons, on comprend aisément la déclaration de l´Alliance Cellou Dalein Président du 22 septembre 2010 rejetant catégoriquement le coup de force de l´élection de Louncény Camara.

II- Du mobile politique de l´élection de Loucény Camara au regard de la sincérité du vote 

C´est ici qu´apparaissent avec netteté les accointances de Louncény Camara avec le RPG. Lors  de l´assemblée au cours de laquelle il a été élu, Biro Kanté, membre du PDG-RDA (parti de l´Alliance Arc-en-ciel) et choisi pour présider ladite assemblée, a lu une lettre du RPG qui a, entre autres, proposé la candidature de Louncény Camara à la présidence de la CENI (cf. Le lynx n° 963 du 27 septembre 2010 page 04). Louncény Camara n´est donc pas, à partir de son nom, victime d´un délit de faciès relativement à ses relations avec le RPG, comme il l´a prétendu au cours d´une conférence de presse le 22 septembre 2010 (cf. Le lynx n° 963 du 27 septembre 2010 page 06).

Dans la neuvième recommandation de sa feuille de route à ses îlotiers, le RPG du candidat Alpha Condé écrit :

  « Ne signer aucun document électoral si le contenu n´est pas exact et répondant aux intérêts de

     notre candidat (pour les délégués) ».

Cette recommandation aux termes très clairs signifie simplement que les délégués du RPG dans les bureaux de vote devront refuser de signer tous les procès-verbaux contenant des résultats favorables à Cellou Dalein Diallo. C´est là une bien curieuse manière de former ses délégués dans les bureaux de vote pour le second tour de l´élection présidentielle. La recommandation s´adresse particulièrement  aux assesseurs, membres des bureaux de vote et désignés par le RPG, car en cette qualité, ils doivent signer les procès- verbaux des bureaux de vote après le dépouillement (article 82 du code électoral). Elle s´adresse aussi aux délégués représentant le candidat Alpha Condé qui peuvent présenter des réclamations annexées aux procès- verbaux (articles 82 et 83 du code électoral).

La recommandation doit être analysée à la lumière de l´article 162 du code électoral disposant que :

 Au vu de tous les procès-verbaux des commissions administratives de centralisation, la CENI effectue le recensement général des votes.

 Si au cours du recensement général des votes, il apparaît que l´incohérence des résultats figurant dans les procès-verbaux rend ceux-ci inexploitables ou si les procès-verbaux sont entachés d´un vice substantiel affectant la sincérité de leur rédaction, le Président de la CENI, après vérification des procès-verbaux de vote, en prononce la nullité par décision   formelle. Dans ce cas, le nombre d´inscrits sur les procès-verbaux déclarés nuls n´est pas pris en compte dans la récapitulation générale des votes.  

Au terme de cette récapitulation générale, le Président de la CENI dresse un procès-verbal qu´il transmet sans délai à la cour constitutionnelle.

 A l´examen, le texte attribue  au Président de la CENI des pouvoirs énormes : annuler les procès-verbaux aux résultats incohérents, donc inexploitables, ou les procès-verbaux dont la rédaction est contestable par l´effet d´un vice substantiel comme le défaut de signature, s´agissant particulièrement des résultats d´une élection.

Voilà les pouvoirs dont voulait user le RPG pour garantir la victoire de son candidat.

Conformément à la recommandation n° 09 ci-dessus rappelée, les assesseurs désignés par le  RPG refuseraient de signer en Guinée Maritime, en Haute Guinée et en Guinée Forestière, les procès-verbaux des bureaux de vote dont les résultats seraient favorables au candidat Cellou Dalein Diallo. Les délégués du RPG feraient de même relativement aux observations et réclamations qu´ils pourraient inscrire sur les procès-verbaux conformément aux articles 82,83 et 88 du code électoral.

Ainsi, lors du recensement général des votes par la CENI en application de l´article 162 du code électoral, Louncény Camara, Président de la CENI, en mission pour le compte du RPG et de son candidat, se chargerait d´annuler tous les procès-verbaux qu´il jugerait irréguliers. Il est évident qu´aucun procès-verbal de bureau de vote de la Haute Guinée ne serait frappé de nullité.

De la sorte, au fur et à mesure de la centralisation à la CENI, le candidat Cellou Dalein Diallo descendrait pendant que le candidat Alpha Condé, lui, monterait dans les résultats.

Les résultats des procès-verbaux déclarés nuls par le Président de la CENI n´étant pas pris en compte dans la récapitulation générale des votes, le candidat Alpha Condé serait proclamé élu dans les résultats provisoires que publierait la CENI et qui serait transmis à la Cour Suprême  (chambre constitutionnelle et administrative) ; ces résultats seraient déclarés définitifs par la Haute Juridiction qui ne changerait pas l´ordre de classement des deux candidats, même si elle peut se permettre de modifier quelques chiffres comme elle l´a fait le 20 juillet 2010 après le premier tour du scrutin.

Le schéma diabolique conçu par le RPG constitue manifestement une fraude à la loi électorale qui affecte la sincérité du vote : le RPG a entrepris de créer les conditions de l´application de l´article 162 du code électoral :

- en recommandant à ses représentants dans les bureaux de vote de ne pas signer les   

  procès-verbaux ;

- en organisant frauduleusement, grâce à ses bras armés logés au sein de la CENI, l´élection

  de Louncény Camara à la présidence de l´institution.

III- De la moralité douteuse de Loucény Camara :

Aux termes de l´article 08 de la loi de 2007, la CENI est composée de personnalités reconnues pour leur compétence, leur probité, leur intégrité et leur bonne moralité.

Les faits reprochés à Louncény Camara le disqualifient aujourd´hui en tant que membre de la CENI, et encore plus en tant que Président de l´institution.

Lors de la centralisation des résultats du premier tour du scrutin présidentiel le 27 juin 2010, Louncény Camara s´est rendu à la commission de centralisation de Ratoma, le 29 juin 2010 vers 13h pour, dit-il, informer du ramassage par lui des procès-verbaux en fin de journée, à 18h. Suite à la prolongation du délai de centralisation, il s´est rendu dans la matinée du 30 juin 2010 à Ratoma, précédé d´un important contingent de la Fossepel ; puis, il s´est enfermé avec la commission de centralisation pour en sortir avec les résultats de 362 bureaux de vote sur 471 que comptait la circonscription électorale. On se demande alors où sont passés les 109 procès-verbaux dont les résultats n´ont pas été pris en compte dans les résultats publiés par la CENI.

La situation a été dénoncée par l´UFDG à la CENI dans une réclamation du 30 juin 2010 (cf. Le lynx n° 963 du 27 septembre 2010 page 06 ; La lance n° 712 du 29 septembre 2010 page 08). Elle est l´objet d´une procédure  pénale initiée par Cellou Dalein Diallo et l´UFDG contre Louncény Camara pour atteinte à la sincérité du scrutin, enlèvement irrégulier de procès-verbaux et de documents électoraux en application des articles 127 du code pénal, 212 et 216 du code électoral. En effet, parmi les 109 bureaux de vote dont les résultats n´ont pas été pris en compte, les plis de 62 ont été ramassés et déposés à la CENI par les soins de Louncény Camara. Après avoir été appelée devant le Tribunal correctionnel de Dixinn le 07 octobre 2010, la cause a été renvoyée au 21 octobre 2010.

Par ailleurs, depuis la semaine du 20 au 26 septembre 2010, semaine au cours de laquelle Louncény Camara s´est fait élire Président de la CENI, de graves irrégularités ont été relevées par le comité technique d´action, de suivi et d´évaluation du processus électoral (vol de matériels électoraux dont des ordinateurs configurés et non configurés, incendie de magasin de stockage, non distribution de cartes alpha numériques en Basse Côte et au Foutah etc.).

Parmi les irrégularités  constatées, il a été   découvert dans le bureau de Louncény Camara 470 procès-verbaux de bureau de vote destinés au second tour de scrutin dans la commune de Matoto. Ces procès-verbaux, non retrouvés dans les magasins de stockage du camp Samory où il devrait être conservés, n´ont été découverts que grâce à la perspicacité de la Fossepel (cf. Le lynx n° 964 du 04 octobre 2010 page 03).

Pour comprendre le geste malheureux de Louncény Camara, il faut rappeler que la commune de Matoto a une population électorale très importante (plus de 340.000 électeurs, comme d´ailleurs la commune de Ratoma). Ancien fief du RPG, les électeurs y ont massivement voté, au premier tour, respectivement pour l´UFR et l´UFDG. Il fallait donc préparer le tripatouillage des résultats du second tour pour le compte de Alpha  Condé en raison du poids politique de l´alliance UFDG-UFR en faveur de Cellou Dalein Diallo, sans compter la présence significative de la NGR et autres alliés dans ladite circonscription électorale.

Au total, poursuivi pénalement pour fraude électorale, auteur d´une soustraction frauduleuse de procès-verbaux destinés au second tour, Louncény Camara ne répond plus aux critères de probité, d´intégrité et de bonne moralité de l´article 08 de la loi sur la CENI. Si sa qualité de membre de l´institution peut être tolérée, il s´est disqualifié pour le poste de Président.

Au regard de tout ce qui précède, il est heureux de constater que le Président de la transition, sur proposition des institutions concernées, ait entrepris les remplacements nécessaires à la CENI de manière à permettre l´élection prochaine, dans les conditions requises, d´un nouveau Président de la CENI. Louncény Camara, actuellement prévenu de fraude électorale devant le Tribunal correctionnel de Dixinn, est déjà disqualifié.

Il importe aussi pendant cette période de veiller à la régularité des contrats et actes engageant la CENI : tout acte juridique de cette nature posé par Louncény Camara est nul et de nul effet. L´information de l´arrivée d´une société informatique Sud-africaine doit faire réagir en raison des relations politiques de Alpha Condé en Afrique du Sud : on ne peut changer de système informatique entre les deux tours.

                                                                              Le Directoire National de campagne