RÉPUBLIQUE DE GUINEE : UNE TRANSITION APAISÉE ET MAÎTRISÉE POUR QUOI FAIRE ?
1. Introduction
Il y a un an, un groupe d’officiers et quelques civils s’emparait du pouvoir, suite au décès du Général Lansana CONTÉ et mettait en place le Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD).
Cette nouvelle situation politique engendra un processus de dialogue entre le nouveau régime et les Forces Vives de Guinée, un regroupement des partis politiques d’opposition, des syndicats et de la société civile.
Hélas, les tueries et les viols collectifs du 28 septembre 2009 au stade du même nom à Conakry plongèrent le pays dans une situation de désolation et de blocage du dialogue. La communauté internationale s’est sentie interpellée par ce drame. Le secrétaire général des Nations Unies a mis sur pied une commission internationale d’enquête qui est intervenue pour identifier, qualifier les crimes et proposer des poursuites judiciaires contre les responsables de ce massacre.
2. Les premières négociations sous l’arbitrage du médiateur nommé par la CEDEAO à Ouagadougou, Burkina Faso.
Avant les premières rencontres des 02 et 03 novembre 2009 à Ouagadougou, un certain nombre de leaders et moi-même avions envisagé, au cours de notre séjour de fin octobre 2009 à Abuja au Nigeria, cinq scénarios possibles pour les négociations de Ouagadougou :
1er scénario : Le CNDD et ses chefs se retirent de la scène politique en négociant les conditions de leur départ à la retraite avec la mise en place d’une nouvelle Autorité de la transition conduite par les civils ;
2e scénario : Un coup de force au sein de l’Armée nationale (Révolution de Palais). La nouvelle Autorité s’aligne sur les thèses des Forces Vives de Guinée. Et des négociations sont alors engagées sur la durée de la transition et l’autorité de sa gestion ;
3e scénario : Le président du CNDD et président de la République conduit la transition, tout en acceptant de ne pas se présenter à l’élection présidentielle, ni aucun autre membre du CNDD et du gouvernement ;
4e scénario : L’actuel président du CNDD et président de la République ne se présente pas à l’élection présidentielle, mais un autre membre du CNDD se présente ;
5e scénario : Le président du CNDD confisque le pouvoir et il est candidat à
l’élection présidentielle.
Les deux derniers cas ont été considérés comme des cas de « déterrement de la hache de guerre », donc inacceptables.
Sans nous attarder non plus sur les différentes péripéties des négociations à Ouagadougou (Ouagadougou 1 et 2), où, il faut le reconnaître, la délégation des Forces Vives de Guinée n’a pas brillé par une communication interne efficace et une transparence dans la prise des décisions, nous allons considérer les résultats qui étaient totalement défavorables aux positions indiquées par les Forces Vives de Guinée et même contraires au mandat que la CEDEAO avait donné au médiateur.
Par un concours de circonstances inattendues, la main du Bon Dieu est venue créer une situation que nous ne pouvions pas imaginer fin avril 2009 à Abuja : la tentative d’assassinat du président du CNDD par son propre aide-de-camp. Nous condamnons et avons toujours condamné toute irruption de la violence sur la scène politique et sociale en Guinée. Nous condamnons à ce titre la tentative d’assassinat dont le président du CNDD a été victime. Pour le moment, nous n’en connaissons pas les conséquences sur la vie et les capacités intellectuelles de la victime. Toujours est-il qu’une autre formule de transition s’impose maintenant à la société guinéenne.
3. Qu’entendons-nous par une « transition apaisée et maîtrisée »
Lorsque nous parlons de « transition apaisée et maîtrisée », nous voulons, avec le terme « apaisée », insister sur le choix délibéré du dialogue contre l’usage de la force brutale. Le terme « maîtrisée » veut tout simplement dire que nous voulons une transition qui respecte les délais et les conditions de son exécution, conformément aux termes des accords qui seront conclus à l’issue des négociations directes entre les Forces Vives de Guinée et le CNDD. Il ne sert à rien de fixer toute son attention sur un seul des multiples aspects de la transition, les élections par exemple, au détriment de tous les autres. La nomination ou la désignation d’un Premier ministre par les Forces Vives de Guinée ne devrait pas non plus être considérée comme l’objectif final des négociations. Le syndrome du « Premier ministre de consensus » de février 2007 devrait nous servir de leçon à retenir pour les négociations à engager, afin d’arriver àla conclusion d’un accord politique global pour la nouvelle transition. Cet accord global devra définir de manière indiscutable les objectifs, les institutions, la durée et une feuille de route pour l’équipe gouvernementale qui sera chargée de gérer toutes les affaires du pays, à l’exclusion de toutes autres institutions comme le CNDD ou les Forces Vives de Guinée. Aucune autre institution ne devra être autorisée à dicter sa loi au gouvernement d’union nationale qui sera constitué à l’issue des négociations bipartites.
Dans son discours à la Nation du mercredi 06 janvier 2010, le Général Sékouba KONATÉ, qui assure l’intérim du président de la République, a demandé aux Forces Vives de Guinée de proposer un Premier ministre issu de l’opposition. Ce qui constitue une avancée notable. L’engagement de négociations directes entre le CNDD et les Forces Vives de Guinée, en terre guinéenne et non plus à Ouagadougou est une autre avancée à saluer. Il s’agit maintenant d’adopter d’un commun accord, un programme et un calendrier des négociations entre le CNDD et les Forces Vives de Guinée. Ces négociations devront démarrer le plus tôt possible.
4. Les propositions du Parti DYAMA pour ces négociations
Ayant été recruté en novembre 2003 en qualité de Conseiller du ministre des Finances de la R. D. Congo, chargé de la passation des marchés internationaux à l’issue d’un appel d’offres international ouvert au monde entier et dont les conclusions ont été approuvées par la Banque Mondiale, j’ai eu l’occasion d’observer la transition en R. D. Congo, à partir du siège du ministère des Finances à Kinshasa et ce, pendant toute une année, de février 2004 à janvier 2005. Les propositions qui sont formulées dans le présent document tiennent compte de cette expérience unique en son genre, eu égard à l’étendue du territoire couvert (2 300 000 km²), à la population du pays (plus de 60 000 000 d’habitants), à la situation post conflits armés, à la destruction des infrastructures de transports terrestres et des équipements de distribution d’eau et d’électricité, à l’inflation galopante à maîtriser, et enfin aux montants des travaux de réhabilitation et de reconstruction des infrastructures, soit 550 000 000.- USD pour la seule Banque Mondiale, sur un montant total de 1 700 000 000.- USD. Toutes les signatures du ministre des Finances, maître d’ouvrage, relatives aux contrats, aux paiements ou aux exonérations de taxes à l’importation sur ce programme étaient conditionnées par mon accord préalable et celui d’un collègue chargé de la gestion financière, après vérification des documents justificatifs des dépenses.
Nos propositions porteront sur tous les aspects et fonctions de la période de transition, et notamment, sur les aspects suivants :
Les institutions de la transition
La durée de la transition
La Commission électorale nationale indépendante (CENI)
La feuille de route du gouvernement d’union nationale
Les relations avec la communauté internationale.
4.1 Les institutions de la transition
Le président de la République.
Il sera demandé au CNDD de désigner parmi ses membres le président de la République qui, pour avoir l’autorité nécessaire pour conduire la transition, de manière responsable, prendra un décret pour mettre fin à l’existence du CNDD.
Le président de la République nommera le Premier ministre qui lui sera
proposé par les Forces Vives de Guinée. Il promulguera un décret pour la nomination des membres du gouvernement d’union nationale sur la base des propositions du Premier ministre.
Les autres attributions du président de la République sont, principalement :
Il est le Commandant en chef des forces de défense et de sécurité ;
Il préside les réunions du conseil des ministres ;
Il promulgue les textes de lois ;
Il est le garant de la constitution, des traités conclus et de l’intégrité du territoire national ;
Il est l’arbitre impartial au-dessus des contingences politiques.
Le Premier ministre
Il sera choisi et proposé par les Forces Vives de Guinée, parmi les cadres expérimentés, compétents et intègres, issus des partis d’opposition et qui n’ont jamais participé aux gouvernements précédents. Les attributions du Premier ministre sont :
Il est le chef du gouvernement ;
Il remplace le président de la République dans les attributions de celui-ci en cas d’empêchement, jusqu’à la fin de la période de transition ;
Il conçoit la politique de relance économique, dirige les relations avec les institutions financières internationales bi-et multilatérales, et coordonne l’action gouvernementale, y compris la coopération avec la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;
Il organise les procédures de recrutement des haut-fonctionnaires par voie de concours administratifs ;
Il représente la République de Guinée dans les conférences internationales.
Le gouvernement d’union nationale
Les membres de ce gouvernement seront choisis parmi les représentants désignés par les partis politiques, les organisations syndicales et la société civile. La mission du gouvernement d’union nationale sera :
La réforme et la restructuration des forces de défense et de sécurité ;
La révision de la Loi fondamentale et des lois organiques à faire adopter par référendum ;
La réforme de la fonction publique et de l’administration du territoire avec, par exemple, l’adoption du principe de l’élection des gouverneurs des quatre régions naturelles du pays plus Conakry au suffrage universel des habitants de ces régions et fonctionnant sous le contrôle d’un parlement régional ;
La poursuite des audits, afin de lever toutes les hypothèques sur l’éligibilité ou non des anciens ministres et Premiers ministres du régime précédent ;
Le recensement général et exhaustif de la population, à partir duquel la CENI élaborera le fichier électoral ;
Le renforcement des capacités de la Commission nationale électorale indépendante (CENI), afin que celle-ci soit en mesure d’organiser des élections législatives et présidentielles libres, transparentes, démocratiques et équitables ;
La conception et l’exécution d’un programme de réformes économiques et de reprise des relations avec les institutions financières internationales telles que la Banque mondiale, le Fonds Monétaire international (FMI), la Banque Africaine de Développement (BAD), l’Union Européenne et les Fonds Arabes et Islamiques.
Le Conseil National de la République (CNR)
Il fera fonction de parlement pour le contrôle de l’action gouvernementale et le vote des lois. Il sera également chargé de la ratification des traités et conventions engageant l’Etat guinéen. Ses membres seront choisis parmi les membres désignés des Forces Vives de Guinée (Partis politiques, syndicats et société civile).
La Cour Constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation à la place de l’actuelle Cour Suprême
Ces différentes institutions juridiques devront participer au renforcement et à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
La Commission électorale nationale indépendante (CENI)
Cette commission sera chargée de la responsabilité de toutes les phases de préparation et d’exécution des élections législatives et présidentielles, en amont et en aval, jusqu’à la proclamation des résultats provisoires. Elle devra disposer de la totalité du budget des élections et sera responsable de sa gestion. Elle devra se soumettre à tous les contrôles et répondre à toutes les questions du Conseil National de la République.
Le Conseil National de la Communication (CNC)
Le CNC sera chargé de garantir la liberté de la presse et de veiller à la libéralisation effective des ondes sur toute l’étendue du territoire national.
Ces propositions tiennent très largement compte des résolutions de la Concertation des Forces Vives de la Nations du mois de mars 2006 à Conakry.
4.2 La durée de la transition
A notre humble avis, la durée de la transition devrait être déterminée par rapport à la mission du gouvernement d’union nationale qui est chargé de gérer cette transition. De ce point de vue, deux tendances se partagent les avis des leaders de l’opposition : 4.2.1 La courte durée de la transition de six (6) à neuf (9) mois
Les avantages de cette solution sont :
Un retour rapide « à l’ordre constitutionnel » ;
Le retour immédiat des militaires dans les casernes ;
La possibilité, pour le président élu, de s’attaquer rapidement aux grands problèmes du pays : audits, réconciliation nationale, diverses réformes, relance économique, etc.
Mais cette solution comporte les inconvénients suivants :
La possibilité d’avoir une transition « bâclée » qui pourra coûter très cher au pays ;
L’impossibilité de procéder aux réformes indispensables des forces de défense et de sécurité en un temps si court ;
L’éventualité d’un autre coup d’état par des soldats incontrôlables, ce qui est source d’une instabilité bientôt chronique ;
Le gouvernement sera submergé d’un seul coup par de nombreux problèmes dont certains auraient pu être traités au cours d’une transition à durée optimale ;
La possibilité d’avoir des élections mal préparées, ce qui est une source de conflits postélectoraux générant un autre type d’instabilité ;
L’éventuelle démotivation des membres du gouvernement d’union nationale qui vont risquer cinq (5) années de carrière politique pour si peu de temps d’appartenance à l’équipe gouvernementale.
4.2.2 La transition sur une durée de 18 à 24 mois
Les avantages de cette durée sont :
Le gouvernement et la CENI disposent de suffisamment de temps pour finaliser toutes les phases de la préparation d’élections libres, transparentes et équitables ;
Le gouvernement disposera aussi de suffisamment de temps pour dresser l’état des lieux de la situation socioéconomique du pays et de convoquer une conférence des bailleurs de fonds pour les travaux de réhabilitation et de reconstruction à mener sans tarder au niveau des infrastructures de base comme l’eau et l’électricité ;
A partir du moment où le CNDD sera supprimé dès la désignation du président de la République, le risque, pour les militaires, de s’éterniser au pouvoir sera écarté ;
Cette période nous semble aussi optimale pour entreprendre et finaliser les réformes indispensables au niveau des forces de Défense et de sécurité.
Les inconvénients de cette solution sont :
Le retour tardif à l’ordre constitutionnel ;
Les incertitudes liées à une transition de longue durée ;
La lassitude éventuelle de la communauté internationale ;
Le problème de « limite d’âge » pour certains leaders qui, comme moi-même, ont atteint ou dépassé les 70 ans.
En tout état de cause, notre choix se porte sur cette deuxième solution que nous jugeons indispensable par rapport à la situation de « décomposition avancée » de l’Etat guinéen, et par voie de conséquence, à l’ampleur des tâches à accomplir au cours de la transition. C’est l’occasion d’affirmer que nous approuvons la limitation à deux mandats présidentiels dans la vie d’un acteur ou d’une actrice politique, mais nous disons catégoriquement non à la limite d’âge pour les candidatures à des postes politiques. Cette question relevant de la seule responsabilité du parti politique qui désigne ses candidats aux différents postes électifs. Les membres du gouvernement d’union nationale ne seront autorisés à se présenter à l’élection présidentielle que s’ils démissionnent du gouvernement quatre (4) mois avant la date de cette élection.
4.3 Propositions de chantiers concrets pour la transition
Le Parti DYAMA tient en outre à soumettre au débat de nos compatriotes le contenu des principales réformes à mettre en œuvre pour la période de la transition. 4.3.1 En matière de restructuration de l’Etat guinéen
Pour sa part, le Parti DYAMA souhaite approfondir son projet de société pour la période de la transition en précisant les points suivants :
a) Dans le cadre de la restructuration de l’Etat guinéen, de son administration et du fonctionnement du pouvoir central, le Parti DYAMA propose une décentralisation administrative et une déconcentration du pouvoir central en introduisant la subdivision du pays en quatre Régions naturelles selon les frontières de septembre 1958, à savoir : la Basse Guinée, la Moyenne Guinée (ou le Foutah Djallon ou encore la Guinée du Nord-Ouest), la Haute Guinée et la Région Forestière. La Ville Région de Conakry qui abrite environ 25% de la population totale du pays sera une entité équivalente à chacune des quatre Régions naturelles. Ces cinq entités administratives seront dirigées par un Gouverneur élu au suffrage universel des habitants de chacune des régions à un tour, sans distinction d’origine ethnique ou régionale, les seuls critères d’éligibilité étant la jouissance de la nationalité guinéenne, la résidence permanente dans la région depuis au moins deux ans, la fiche des impôts faisant foi, et la pleine jouissance des droits civiques.
b) L’équipe du Gouverneur sera chargée de gérer le budget des investissements publics alloué à la Région, en matière d’éducation, de santé, de la mère et de l’enfant (famille), d’autosuffisance alimentaire (agriculture, élevage et pêche), de développement rural (hydraulique villageoise, pistes rurales, énergie solaire et centres de santé et environnement), ainsi que de la jeunesse et des sports.
c) La gestion du Gouverneur sera contrôlée par une Assemblée régionale dont les membres seront également élus au suffrage universel, dans les mêmes conditions que le Gouverneur de la Région.
d) Sur le plan national, un président de la République sera élu à la tête de l’Etat au suffrage universel à deux tours. Il sera le garant de la Loi fondamentale ou de la Constitution, de l’intégrité du territoire national et le chef des forces armées. Il devra cependant choisir un Premier ministre sur proposition du parti politique qui aura obtenu la majorité à l’assemblée nationale, dont les membres seront élus au suffrage universel à un tour, à la proportionnelle intégrale.
e) Le Premier ministre sera le Chef du gouvernement et il devra rendre compte de sa gestion devant l’Assemblée nationale qui, seule, peut le démettre par un vote majoritaire des 2/3 des députés.
f) Les attributions du gouvernement national ou central s’étendront sur tous les autres domaines qui ne sont pas réservés aux Régions.
4.3.2 En matière de gestion des ressources humaines de la fonction publique
L’objectif principal de la réforme au niveau du statut de la fonction publique est de mettre en place une administration de gestion du développement débarrassée de toutes les entraves bureaucratiques et mafieuses : favoritisme, népotisme, corruption impunité et incompétence. Une nouvelle grille des salaires devra être adoptée, afin que les fonctionnaires puissent considérer leur profession comme un sacerdoce et non comme une source de revenus illicites. Celui qui voudra s’enrichir devra s’installer dans le secteur privé, où la libre entreprise sera la règle, dans le cadre d’une économie sociale de marché.
L’accès à tous les postes de la fonction publique devra passer par des concours administratifs sur dossiers anonymes et interviews. Des critères objectifs d’évaluation des fonctionnaires devront être établis et respectés pour l’avancement régulier dans la hiérarchie.
Un Tribunal administratif devra être créé pour traiter des litiges qui pourront survenir au sein de l’administration. D’ores et déjà, un plan de réaffectation des fonctionnaires du secteur financier (ministère de l’Economie et des Finances, ministère du Plan, service des impôts, trésor public, direction de la douane, Banque centrale, grands projets, etc.) devra être conçu pour supprimer les mauvaises habitudes de corruption et de détournements des fonds publics.
4.3.3 En matière de relance de l’économie nationale
Dans les domaines économiques et financiers, des mesures radicales devront être prises pour l’assainissement des finances publiques, l’accroissement des revenus fiscaux de l’Etat et l’assurance d’une bonne gouvernance à toutes épreuves. Pour ce faire, les mesures urgentes suivantes devront être engagées en toute priorité :
Audit sur les quinze dernières années de tous les services de la haute administration (ministères du plan, des finances et des mines, direction du budget, trésor public, banque centrale, présidence de la République, primature, douanes, grands projets, direction des impôts, ainsi que les prestataires de services pour le compte de l’Etat comme SGS, Veritas, etc.), afin de détecter les faiblesses structurelles de ces services et la portée de la mal gouvernance qui leur est reprochée ;
Révision des statuts de la Banque centrale qui doit fonctionner de manière absolument autonome avec un conseil d’administration et des règles de gestion qui empêchent tout détournement des ressources de la Bcrg ; celle-ci devra se plier à la règle transparente de publication des résultats trimestriels dans les journaux de la place ;
Création d’une Commission nationale des marchés publics dont le travail sera supervisé par une Commission financière interministérielle chargée de statuer sur tous les contrats et toutes les dépenses de l’État ;
Informatisation de la chaîne des dépenses de l’Etat, afin d’éliminer les sources de détournements des fonds publics par la double facturation des prestations ; une facture déjà payée par l’Etat à une entreprise étrangère était introduite et payée une seconde fois à un prestataire imaginaire appartenant à la mafia du ministère des Finances ; d’où une hémorragie financière qui empêchait la liquidation de la dette intérieure ;
Réforme des structures du Service national de la douane, formation et responsabilisation des cadres nationaux de ce service en dehors de tous autres prestataires de services étrangers, tant au port, qu’à l’aéroport de Conakry ;
Réorganisation de la commercialisation de l’or et du diamant ; la présidence de la République ne peut pas servir de point de vente de l’or et du diamant ;
Suspension des contrats miniers qui n’ont pas atteint leur vitesse de croisière et renégociation des contrats miniers existants par rapport aux conditions de négociation de ces contrats (corruption et concussion) et au respect de tous les engagements contractuels ;
Inventaire du patrimoine immobilier et foncier de l’État et révision des conditions de location de ce patrimoine, ainsi que l’identification du patrimoine privé bâti, afin d’en tirer des taxes foncières et d’habitation substantielles ;
Négociations avec le Fmi, la Banque mondiale et les autres bailleurs de fonds bi- et multilatéraux, afin de mieux cibler les objectifs de développement et d’équilibre des grands ensembles macro économiques : dette intérieure, dette extérieure, monnaie nationale, politique du crédit, taux d’inflation et de croissance, réforme du système bancaire local, réduction du train de vie de l’État, etc.
4.3.4 La nouvelle politique de développement agricole
L’agriculture qui emploie aujourd’hui encore 87% de la population active en République de Guinée devra être considérée comme absolument prioritaire. Dans le cadre de la relance de l’économie nationale, un accent particulier devra être mis sur des objectifs mesurables et contrôlables en matière de développement de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche (maritime, fluviale et pisciculture). Ce secteur devra assurer au Peuple de Guinée une autosuffisance alimentaire, avant tous autres soucis d’exportation des produits locaux. Pour ce faire, les mesures indispensables d’accompagnement devront être prises en matière d’infrastructures (pistes rurales, retenues d’eau et micro barrages, magasins de stockage dans les villages, énergie solaire, forages pour l’eau potable et centres de santé), de crédits agricoles, de fournitures d’engrais, de semences améliorées et de pesticides. Une politique de commercialisation non pénalisante pour les producteurs devra être mise en place, tout en respectant les lois du marché.
Ce programme pourra être réalisé en mobilisant les jeunes agronomes sans emplois dans les villes. Ceci permettra une lutte efficace contre l’exode rural. Cette politique de repeuplement des zones rurales permettra également de lutter contre l’expatriation des jeunes aux risques de leurs vies. Ces jeunes agriculteurs assureront aussi l’introduction, en milieu rural, de nouvelles méthodes de cultures et de gestion qui seront autant d’exemples pour leurs aînés et source de progrès dans les villages.
Les produits agricoles d’exportation (café, cacao, ananas, huile de palme, beurre de karité, pomme de terre, fruits et légumes, etc.) auront pour tâches de fournir à l’économie nationale les devises indispensables au soutien de la monnaie.
Il sera quasi impossible de mettre en pratique cette nouvelle politique de développement agricole sans la création d’une banque de développement agricole qui pratiquera des taux de crédits bonifiés avec des subventions de l’Etat. Les banques privées de la place pratiquent des taux usuraires destinés plutôt au commerce qu’à l’agriculture. Nous ne pouvons pas continuer à voir nos marchés inondés par les produits agricoles subventionnés par les pays industrialisés d’Europe, d’Amérique et d’Asie, et continuer à abandonner nos paysans sans aides de l’Etat guinéen.
4.3.5 La nouvelle politique minière
La République de Guinée devra désormais prendre toutes ses responsabilités en matière de négociation des contrats miniers. Il n’est pas responsable de la part d’un Etat de donner cartes blanches à un partenaire minier pour les études techniques, la recherche du financement et l’exécution de toutes les infrastructures portuaires et de transport des produits miniers. Ces partenaires qui ne sont pas des philanthropes nous factureront leurs prestations au triple des coûts réels de celles-ci, s’ils étaient mis en concurrence avec d’autres candidats éventuels. Ces remarques sont particulièrement applicables aux contrats miniers relatifs à l’exploitation des minerais de fer du Mont Nimba avec le groupe BHP-Billiton et des minerais de fer du Mont Simandou avec le groupe Rio Tinto.
Les études techniques pour les infrastructures (port, ligne de chemin de fer « Transguinéen » et cités ouvrières) devront être totalement séparées des travaux de prospection, d’exploitation, de transformation et de transport des produits miniers. Toutes les études techniques peuvent être menées par des Ingénieurs guinéens associés, s’il le faut avec des Experts étrangers pour certaines spécialités, alors que la prospection, l’exploitation et la transformation des produits miniers relèvent de la compétence des groupes miniers.
L’Etat guinéen devrait créer une Autorité pour la gestion des ressources minières chargée de négocier et de gérer tous les contrats miniers, à l’instar de la Sonatrach en Algérie ou de Sonangol en Angola. Ainsi ce secteur vital pour notre pays ne sera plus soumis aux aléas des changements des ministres de tutelle, avec tout ce que cela comporte comme instabilité et conflits de compétence. Les cadres guinéens qui seront chargés de diriger cette société nationale seront tous recrutés sur concours, afin d’assurer une égalité de chance et un choix judicieux des meilleurs économistes, juristes, ingénieurs et autres cadres du pays.
Le code minier devra être révisé par rapport aux nouvelles orientations de la politique de développement minier de la République de Guinée.
4.3.6 Les programmes et projets de développement
Le gouvernement devra procéder à un état des lieux exhaustif de la situation socio économique du pays, avant de lancer les projets de réhabilitation et de reconstruction, à plus forte raison de nouveaux projets de développement. Pour ce faire, il organisera les états généraux des secteurs vitaux suivants :
L’éducation au sens le plus large du terme (du primaire à l’enseignement
supérieur), la formation professionnelle, la recherche scientifique et
l’alphabétisation ;
b) La santé et les affaires sociales ;
c) L’eau, l’énergie, les télécommunications et les nouvelles technologies de
l’information et de la communication ;
L’agriculture, la pêche, l’élevage, les eaux et forêts ;
L’urbanisme, le logement, l’aménagement du territoire et le transfert de la capitale politique à l’intérieur du pays ;
L’industrie minière et l’environnement ;
Les infrastructures de transport : routes, chemins de fer, ports et aéroports, navigation fluviale et maritime, transports aériens ;
Le commerce, l’industrie et l’artisanat ;
La privatisation des sociétés d’État et le secteur privé.
5. Les relations avec la communauté internationale
Il n’est pas question de renoncer à la coopération avec la communauté internationale à travers le Groupe international de contact sur la Guinée, la CEDEAO, l’Union Africaine et le système des Nations Unies. Le médiateur de la CEDEAO aura toujours un rôle à jouer dans le cadre de la résolution définitive de la crise guinéenne.