Actualités

Lettre ouverte au président du Cnc

Monsieur le président du Conseil national de la Communication, je voudrais recueillir votre avis concernant votre âge et celui requis pour le poste auquel vous avez été nommé. D'après la presse vous êtes « né le 4 novembre 1973 » : à la date de la signature du décret vous nommant, le 1er mars 2008, vous aviez 34 ans et 4 mois. Or l'âge requis par la loi portant création du Cnc (Loi 91/06 : Article 6, alinéa 2) est de 40 ans au moins.

- Le Gouvernement : tous les membres, sans exception, mais surtout le chef : le Premier ministre

- Les Institutions républicaines : tous les membres, notamment les présidents respectifs

- Les leaders du changement : tous mais surtout ceux de l'Intercentrale et de la Société civile

- Les partis politiques : tous en général et surtout les leaders.

« Mais, pourquoi tant de bruit sur cette question ? » peuvent dire certains, qui penseraient que la cherté de la vie, par exemple, mérite plus d'attention. Eh bien, la réponse est simple. La violation des lois et conventions dans notre pays est liée à tous nos maux, si ce n'est la cause, y compris la cherté de la vie. Or, de toutes ces violations on ne trouverait une seule qui soit plus flagrante que celle dont il est question ici. Elle a ceci de particulier qu'elle est irréfutable parce que mesurable : 34 est différent de 40 ! Même si la Guinée n'avait plus aucun cadre âgé de 40 ans, dans un État de droit il aurait fallu réviser la loi avant de pouvoir nommer un cadre de 34 ans à ce poste.

N'est-il pas surprenant qu'un tel fait soit donc traité avec tant d'indifférence dans notre pays ? Nous avons, tous Guinéens – certes à des degrés de responsabilité différents – laissé tuer environs 200 de nos compatriotes innocents (sans parler des blessures physiques et morales) dans notre combat pour un État de droit : N'est-il pas étrange qu'en même temps nous fassions semblant d'ignorer une violation si flagrante ? Comment peut-on vouloir juger par une loi quand on en viole une autre ? A donc raison celui qui a écrit que dans notre pays est « illégal tout ce qui touche aux autres, et inversement, est légal tout ce qui me touche » ?

Monsieur le président du Cnc, vous avez, vous-même, cité les mêmes textes de loi dans votre communiqué qui condamnait l'expulsion de Mme Chantal Colle (pour qui je n'ai aucun lien particulier, dois-je préciser). Votre communiqué a cité l' article 74 alinéa 4 de la loi sur la liberté de la presse et se termine ainsi :

« S'il y a délit de presse, il revient à la justice, et non aux services de police, de se prononcer et de statuer comme l'indique la loi L91/05/CTRN du 23 décembre 1991. »

La loi avec laquelle vous appuyez votre communiqué et la loi qui met votre nomination dans l'illégalité ont exactement les mêmes forces : Elles sont d'une même nature et d'une même autorité. Encore plus frappant, les deux lois se suivent dans leur série et sont signées le même jour par la même plume : L91/05 et L91/06 sont toutes deux signées le 23 décembre 1991 par le même général Lansana Conté.

Les textes entiers des deux lois sont encore disponibles en ligne. Voici un extrait de la Loi 91/06, celle qui nous concerne le plus  :

TITRE 2 : DE LA COMPOSITION, DE L'ORGANISATION ET DES INCOMPATIBILITES DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION

  Article 6

Le Conseil National de la Communication comprend 9 membres, choisis en raison de leur compétence, expérience et de leur intégrité et nommés par Décret du Président de la République. Six membres pour cinq ans ainsi désignés :

  - Deux membres dont le président du Conseil National de la Communication par le Président de la République ;

- Un membre par l'Assemblée Nationale ;

- Un membre par le Conseil Supérieur de la Magistrature ;

- Un membre par le collectif des journalistes ;

- Un membre par le collectif des postes et télécommunications.

  TROIS MEMBRES POUR TROIS ANS AINSI DESIGNES :

- Un membre par le collectif du cinéma ;

- Un membre par le collectif des imprimeurs ;

- Un membre par le collectif des libraires, bibliothécaires et archivistes.

Ils ne peuvent être nommés à moins de 40 ans d'âge et doivent jouir de leurs droits civils et civiques.

  Le Président du Conseil National de la Communication est nommé par le Président de la République.

  En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le doyen d'âge des membres du conseil ; en cas d'empêchement définitif, le Président de la République nomme dans les 15 jours un nouveau Président.

  La loi 91/05 : <http://droit.francophonie.org/df-web/publication.do?publicationId=2302>

La loi 91/06 : <http://droit.francophonie.org/df-web/publication.do?publicationId=2300>

<http://www.guineepresse.info/index.php?id=4,585,0,0,1,0>

Monsieur le président du Cnc, je dois me répéter, mais je précise que je n'ai absolument rien contre votre personne. La violation flagrante de la loi est mon seul point d'intérêt. Et je sollicite votre avis parce qu'au mien il est impossible de soustraire votre responsabilité devant l'histoire, vous le bénéficiaire du décret, pour qu'en soit blâmable uniquement le signataire : « Sans le recéleur il n'y aurait pas de voleurs », comme le dit Stendhal.

Très respectueusement

Mahmoud Ben Saïd